TOUT COMPRENDRE SUR L'UNIVERS DU RECYCLAGE
Protection de notre territoire
Réglementations spécifiques
Traitement des déchets
Qu’est ce qu’un déchet ?
« Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l’abandon » (Article L.541-1-1 du Code de l’environnement)
Une classification a officiellement été rédigée au niveau européen, afin d’éviter ou de diminuer les risques que pourraient entrainer les déchets professionnels sur l’environnement et sur la santé publique.
Les déchets dangereux (DD)
L’ensemble des déchets constitués d’un ou de plusieurs produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement. Ces produits peuvent disposer d’une ou de plusieurs des 15 propriétés de danger définies au niveau européen.
(ex : solvants, filtres, déchets de peinture et matières assimilées, liquides de freins, emballages souillés, etc.)
Les déchets non dangereux (DND)
L’ensemble des déchets variés qui ne présentent aucunes caractéristiques spécifiques aux déchets dangereux.
(ex: papiers, cartons, verres, bois, matières organiques, etc.)
Le Code de l’environnement est le recueil où sont rassemblés l’ensemble des lois, décrets et règlements concernant l’environnement en France. Depuis 2000, le texte de loi est devenu une référence et a posé les grands principes de la politique écologique moderne.
Un projet peut être défini comme une Installation classée protection de l’environnement (ICPE). Pour cela, il faut qu’il soit concerné par un régime d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration. Dans ce cas, les installations sont concernées par des risques d’accidents majeurs.
Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) Accord européen signé le 30 septembre 1957 et modifié depuis qui réglemente le transport international routier par camion de marchandises dangereuses.
International Maritime Dangerous Goods Code est un code international pour le transport maritime de marchandises dangereuses sous forme emballée
Le transfert transfrontalier de déchets est le transfert de déchets entre plusieurs pays au sein de l’UE, ou de pays situés au sein de l’UE vers des pays hors UE et inversement. Ce transfert transfrontalier de déchets est strictement réglementé à différents niveaux : au niveau mondial via des conventions auprès des Nations unies (NU) et de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE), au niveau européen (UE) et au niveau régional en Belgique.
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays.
Ce règlement permet de renforcer et de préciser les modalités de contrôle des transferts de déchets afin de lutter efficacement contre les transferts illicites. Lors de ces différents contrôles, les services vérifient : – les transferts sont bien autorisés, – la procédure suivie est correcte ; – les documents requis accompagnent le transfert ; – le chargement correspond aux déchets déclarés.
Le certificat permet de s’assurer que les opérations de transport de déchets sont acceptés par le centre de traitement. Ainsi, l’organisme qui veut faire transporter ses déchets doit obtenir un certificat d’acceptation préalable de la part de la société de traitement.
Le code D correspond aux opérations d’élimination alors que le code R se focalise sur les opérations de valorisation. Ainsi, ces codes permettent de définir des opérations d’entreposages, de conditionnements ou de transformations.
Le bordereau de suivi des déchets est un formulaire qui a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets dangereux et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable.